Importation de VHR au Canada

Importation de VHR au Canada

Le CIMC et le CVHR reçoivent de nombreux appels de Canadiens souhaitant importer au Canada des motocyclettes, VTT, scooters et cyclomoteurs de pays étrangers. Beaucoup de ces importateurs potentiels sont surpris d’apprendre qu’il existe une réglementation à respecter pour l’admission de ces véhicules au Canada. C’est la Loi et les règlements sur la sécurité automobile, administrés par Transports Canada, qui établissent les normes de sécurité pour les véhicules fabriqués et importés au Canada. Selon cette législation, il incombe à l’importateur de s’assurer que les véhicules importés sont conformes aux normes applicables avant leur importation au Canada. Un importateur commercial doit également émettre un avis de défaut (rappel) en cas de défaut de conception ou de fabrication du véhicule après qu’il ait été vendu au Canada.

Le Registraire des véhicules importés (RVI) a été créé par Transport Canada pour administrer le programme RVI. Ce site Web permet d’accéder aux informations concernant l’importation permanente au Canada de véhicules fabriqués pour être distribués sur le marché américain.